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L’arpenteur-géomètre est le seul professionnel habilité à réaliser les actes réservés à  l’article 34 de la Loi sur les arpenteurs-géomètres du Québec, et ce, afin de garantir l’intégrité des limites foncières du territoire.

Non seulement ce dernier est un expert de la mesure, mais il possède également une expertise en droit foncier qui n’est pas à négliger. En effet, celui-ci peut vous renseigner sur les lois et les règlements municipaux qui concernent votre propriété et vous prodiguer d’excellents conseils en lien avec votre projet. 

L’arpenteur-géomètre est un officier public. Il se doit d’être objectif dans l’exécution de ses fonctions. Ainsi, il ne peut favoriser un propriétaire vis-à-vis d’un autre.

La profession d’arpenteur-géomètre est à exercice exclusif. Cela signifie que « nul ne peut de quelque façon prétendre être […] arpenteur-géomètre […] ni utiliser […] un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est, ni exercer une activité professionnelle réservée aux membres d’un ordre professionnel, prétendre avoir le droit de le faire ou agir de manière à donner lieu de croire qu’il est autorisé à le faire, s’il n’est titulaire d’un permis valide et approprié et s’il n’est inscrit au tableau de l’ordre habilité à délivrer ce permis, sauf si la loi le permet » (Code des professions, art. 32).

Le certificat de localisation est un document par lequel l’arpenteur-géomètre exprime son opinion professionnelle sur la situation et la condition actuelles d’un bien-fonds. Dans le cadre d’une transaction immobilière, il procure une  garantie selon laquelle la propriété est conforme, ou encore, qu’elle révèle des irrégularités qu’il vaut mieux connaître afin de mieux protéger toutes les parties concernées. L’article 1719 du Code civil du Québec prévoit que le vendeur est tenu de remettre à l’acheteur une copie de l’acte d’acquisition de l’immeuble, de même qu’une copie des titres antérieurs et du certificat de localisation qu’il possède. Par ailleurs, un créancier ou un notaire peut exiger un certificat à jour lors de la vente d’une propriété.

L’arpenteur-géomètre est le seul professionnel habilité à réaliser un certificat de localisation en vertu de la  Loi sur les arpenteurs-géomètres. Pour pouvoir exercer la profession, il doit obligatoirement être membre de l’Ordre des arpenteurs-géomètres et il est soumis à des obligations professionnelles. Le certificat de localisation est régi par le  Règlement sur la norme de pratique relative au certificat de localisation (L.R.Q., c. A-23, r.10).

Le certificat de localisation ne doit en aucun cas être utilisé pour tenter d’établir des limites de propriétés sur le terrain ou entreprendre des travaux en relation avec celles-ci.  Voyez pourquoi.

L’implantation est le positionnement sur le terrain d’une future construction.

Avant de délivrer un permis de construction, les municipalités exigent souvent un projet d’implantation. L’arpenteur-géomètre prépare alors un plan sur lequel il indique la position de la construction projetée par rapport aux limites de propriété.

Les opérations d’implantation sont régies par le  Règlement sur la norme de pratique relative au piquetage et à l’implantation de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (L.R.Q., c. A-23, r.11).

Un mandat de piquetage est un processus par lequel l’arpenteur-géomètre recueille de l’information issue de différentes sources afin d’en venir à une opinion sur les limites d’une propriété. Une fois l’étude complétée et si aucune problématique n’est constatée, l’arpenteur-géomètre posera, selon les besoins, un ou des repères d’arpentage identifiés minimalement à son nom. Il produira alors, pour son client ou son mandant, un certificat de piquetage, soit une confirmation écrite de l’exécution du piquetage sous la forme d’un plan accompagné ou non d’un rapport. Précisons que l’opération de piquetage correspond à l’opinion de l’arpenteur-géomètre et qu’elle est émise au seul bénéfice de son client.

En cours de mandat, si l’arpenteur-géomètre constate que la position des repères d’arpentage qu’il poserait viendrait troubler l’occupation présente sur les lieux, il est tenu de communiquer avec les personnes concernées afin d’enquêter sur la situation. Advenant le cas où il y a effectivement un problème, l’arpenteur-géomètre ne posera pas de repère d’arpentage. Toutefois, il doit produire, pour son client ou son mandant, un plan et un rapport qui explique la situation et qui présente ses recommandations.

Le bornage a pour objectif de fixer la limite entre deux terrains contigus d’une façon permanente et définitive par la production d’un procès-verbal d’abornement et la pose de bornes par un arpenteur-géomètre.

Contrairement au  piquetage, qui est une opération qui ne concerne que le propriétaire qui en fait la demande, le bornage fait intervenir tous les propriétaires voisins d’une limite de propriété. Le bornage peut être à l’amiable si les partis s’entendent ou judiciaire si les parties ne s’entendent pas et qu’un juge doit décider de la position de la ligne séparatrice.

Dans un acte de bornage, l’arpenteur-géomètre agit comme expert de la Cour et officier public afin d’enquêter et d’assigner des témoins. À ce titre, il recommande une limite qu’il croit être la meilleure en fonction de son analyse et des éléments de preuve qui lui ont été soumis. Les titres de propriété, les plans cadastraux et les marques d’occupation des lieux serviront, entre autres, à déterminer la limite des propriétés. Lorsque ses recommandations sont acceptées par les parties, l’arpenteur-géomètre pose les bornes et rédige le procès-verbal d’abornement. Ce procès-verbal lie les parties et leurs successeurs. Il est publié au Bureau de la publicité des droits.

S’il y a contestation par l’une ou l’autre des parties, la cause peut être portée devant un juge de la Cour supérieure. La délimitation des propriétés sera alors déterminée par le tribunal. Ce type de cause est généralement plus complexe et demandera souvent de faire appel à des avocats.

Les opérations de bornage sont régies par les articles 977 et 978 du  Code civil du Québec et par les articles 469 à 475 du  Code de procédure civile du Québec.

Le bornage est marqué par des bornes posées sur la limite séparative des terrains. La nature des bornes est établie selon le  Règlement sur les repères et les bornes. De plus, s’il est impossible pour l’arpenteur-géomètre de poser une borne, en raison de la nature du sol, par exemple, il doit le mentionner dans son procès-verbal.

L’opération cadastrale, ou l’expression populaire « cadastrer un terrain », consiste à représenter une propriété sur un plan et à l’identifier par un numéro de lot. Ce plan montre les mesures de longueur, la superficie, la forme et la position de la propriété par rapport aux propriétés voisines. Les documents officiels des lots ainsi créés seront transmis par l’arpenteur-géomètre au cadastre pour l’officialisation. Ce n’est qu’une fois que ces derniers sont officialisés que la transaction immobilière concernant les nouveaux terrains (immeubles) pourra avoir lieu.

La description technique décrit les limites cadastrales d’une parcelle de terrain devant faire l’objet de droits particuliers. Il peut s’agir, entre autres, des cas de délimitation de frontières, de limites administratives, d’expropriation, de servitudes de passage, de limites du zonage agricole, etc.

L’arpenteur-géomètre décrit ainsi chaque droite qui limite la parcelle de terrain par sa longueur et sa direction en plus d’en indiquer les tenants (terrains voisins dans le sens de la largeur) et aboutissants (terrains voisins dans le sens de la longueur). On y retrouve aussi la superficie. Cette description est accompagnée d’un plan montrant lesdites limites et les biens-fonds voisins. Il ne peut être utilisé à des fins autres que celles auxquelles il est destiné.

Le plan topographique est utilisé notamment par les architectes, les entrepreneurs en construction et les ingénieurs. Il permet de mieux visualiser l’état des lieux et le relief du terrain grâce aux cotes d’élévation, aux courbes de niveau ou au modèle numérique de terrain générés par notre prise de mesures sur le site à l’étude. Le plan topographique comprend également certains éléments physiques tel que les clôtures, les haies, les fossés, les utilités publiques, le pavage et autres.

Le projet de lotissement permet d’élaborer avec le client le projet de création de rues et de lots dans le but de présenter à la ville un plan respectant la réglementation municipale ainsi que les diverses contraintes physiques du terrain (zones inondables, bande de protection riveraine, topographie).